Les conditions générales de vente ci-après définies s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de la société KEB Distribution; elles excluent toute application des conditions d’achat ou de commande de nos cocontractants qui reconnaissent accepter sans réserve les présentes conditions. Les commandes de nos clients sont fermes, sauf avis contraire de notre part sous quinzaine. Aucune annulation ou modification de commande de la part du client n’est opposable à la société.

Politique de Confidentialité


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à info.kebdistribution@gmail.com

Les Prix

Les prix sont toutes taxes comprises. Les produits doivent être payés en intégralité à la commande par paiement en ligne ou chèque bancaire. KEB Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente, vous en serez immédiatement informé sur www.chorbane.fr

Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la commande

Délais et conditions de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Les retards de livraison ne permettent pas à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. S’il constate des dommages ou des manquants, le client devra porter ses réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article L. 133-3 du code de commerce.

Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société KEB Distribution

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société … et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société … ou celle d’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

Garantie des marchandises

Il revient au client de vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation n’est prise en compte passé un délai de quinze jours à compter de la date de livraison.

Les marchandises comportant un défaut de conformité non contesté et signalé dans ce délai font l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. De même, s’il apparaît que les marchandises sont affectées d’un vice, la garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement à l’exclusion de tout dédommagement.

Attributions de compétence

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou prestations de services réalisées par la société KEB Distribution, seul sera compétent le tribunal de commerce de Marseille 6ème arrondissement

Loi applicable

Toutes les ventes et prestations de services réalisées par la société KEB Distribution sont soumises à la loi française.